Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pompes-funebres-bertrand.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

SOCIETE NOUVELLE POMPES FUNEBRES BERTRAND SAS

Propriétaire : Véronique Bertrand

Tél: 01 45 77 01 90

Capital de 10000 € – RCS de Paris

Siren 848281309  – Code APE 9603Z TVA intraco FR 51848281309
Numéro ORIAS : 01340487

Habilitation préfectorale 21-750477

POMPES FUNEBRES BERTRAND SA: 

Propriétaire : Jean-Claude Bertrand
50 boulevard de l’hôpital 75013 PARIS

Tél. 01 44 24 10 60

Capital de 76165 € – RCS de Paris

Siren 383487774  – Code APE 9603Z TVA intraco FR 72383487774 
Numéro ORIAS : 07033025

Habilitation préfectorale 19-75089

Créateur : SENIOR MEDIA

Référencement : SENIOR MEDIA

Responsable publication : Véronique Bertrand – bertrand15.pf@orange.fr

Webmaster : SENIOR MEDIA – commercial@seniormedia.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.  Tél. : 08 203 203 63 (0,118 €/min)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site pompes-funebres-bertrand.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pompes-funebres-bertrand.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SENIOR MEDIA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site pompes-funebres-bertrand.fr  est mis à jour régulièrement par Véronique Bertrand. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site pompes-funebres-bertrand.fr a pour objet de fournir un contenu complet et précis sur les obsèques, la prévoyance funéraire, la marbrerie funéraire et le funéraire en général, et fournir gratuitement des devis personnalisés de pompes funèbres et marbriers funéraires. 

SENIOR MEDIA s’efforce de fournir sur le site pompes-funebres-bertrand.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site pompes-funebres-bertrand.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pompes-funebres-bertrand.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Véronique Bertrand est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Véronique Bertrand .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Véronique Bertrand ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pompes-funèbres-bertrand.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Véronique Bertrand ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site pompes-funebres-bertrand.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Véronique Bertrand se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Véronique Bertrand se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site pompes-funebres-bertrand.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site pompes-funebres-bertrand.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, l’agence choisie par l’utilisateur. Le nom, le prénom, l’adresse postale, le téléphone, l’adresse mail de l’utilisateur. Les détails permettant la réalisation d’un devis : le type de demande, date et lieu de décès, type d’obsèques désiré, le budget de l’utilisateur, les références de granit et/ou de produits, la situation de l’utilisateur (en couple, célibataire, etc.), la date de naissance de l’utilisateur, un message descriptif. Les différentes informations relatives à un possible recrutement : la fonction désirée, le curriculum vitae et la lettre de motivation.

En tout état de cause, Véronique Bertrand ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site pompes-funèbres-bertrand.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du sitepompes-funebres-bertrand.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site pompes-funebres-bertrand.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Véronique Bertrand et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site pompes-funèbres-bertrand.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site pompes-funebres-bertrand.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Véronique Bertrand . Cependant, Véronique Bertrand n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site pompes-funebres-bertrand.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Réclamation et Médiation de la consommation

Réclamation

En cas de difficultés liées à une prestation de services et/ou une commande de fournitures, le client devra s’adresser au Service Relation Client de la société par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante.

 Pompes Funèbres Bertrand – Service Relation Clients 

99 avenue Emile Zola 75015 PARIS 

A défaut de réponse, dans un délai de trois (3) mois, le client pourra saisir le médiateur dans les conditions décrites ci-dessous. 

 Médiation de la consommation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires :

– En écrivant à l’adresse suivante : Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires 14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS

– En consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet : https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr

 10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pompes-funebres-bertrand.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).