Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’entretien du monument funéraire au cimetière !

Le cimetière est un espace public dans lequel les personnes décédées sont inhumées. Il s’agit d’un lieu de mémoire et de recueillement. Lieu de repos de nos proches défunts, il nécessite un entretien régulier. En effet, certains facteurs comme le temps, les intempéries et l’usure engendrée par les personnes qui viennent se recueillir peuvent nuire à l’état des tombes. Il est donc indispensable d’effectuer des travaux d’entretien et de rénovation afin de garder le site en bon état et garantir l’hygiène et la sécurité de tous.


Qu’en est-il de l’entretien du cimetière ? Qui soit s’en occuper ? A quel niveau les institutions interviennent-elles ? Quels sont les travaux à la charge des concessionnaires ? Découvrez les réponses sur cette page.

L’ENTRETIEN DES CONCESSIONS

Le cimetière est la propriété de la commune dans laquelle elle se trouve. Le règlement intérieur d’un cimetière est donc rédigé par la mairie. Et il doit être respecté par les concessionnaires afin de conserver l’état et la propreté des lieux.

La mise en place d’un service de maintenance est donc indispensable afin d’assurer la propreté des tombes. Effectivement, les tombes requièrent un entretien régulier puisqu’elles font face à différentes agressions : pluie, feuilles et fleurs mortes, intempéries, rayonnement solaire…

Il est également impératif de :

⦁ Veiller à la solidité de la sépulture
⦁ Prévoir des travaux en cas de détérioration de la dalle et de la stèle, ou d’usure des joints d’étanchéité…

Selon l’article L2223-17 du code général des collectivités territoriales, la mairie peut entamer des démarches pour récupérer une concession laissée à l’abandon suite à un constat officiel.

Effectivement, en cas d’altérations pouvant nuire à l’hygiène et à la sécurité des usagers du cimetière, les autorités doivent contacter les concessionnaires et demander la réparation de la sépulture. Si ces derniers ne procèdent pas à la réparation de la tombe, la municipalité peut poursuivre les ayants droits en justice et reprendre la concession.

Les propriétaires de la concession ou leurs poches doivent donc entretenir l’emplacement en s’assurant de maintenir le monument en bon état.

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS

La municipalité se charge de l’entretien du cimetière, sauf pour les emplacements concédés.

Selon l’article L.2213-9 du code général des collectivités territoriales, « sont soumis au pouvoir du maire […] le maintien de l’ordre et la décence dans les cimetières […] ».
Cela implique :
⦁ le bon déroulement du fonctionnement du cimetière
⦁ la maintenance des installations qui s’y trouvent
⦁ le déblayage des ordures
⦁ ainsi que les éventuels aménagements et extensions à pratiquer (agrandissement du périmètre, installation d’un columbarium, réfection d’un enfeu, …).

Sont ainsi concernés :
⦁ les voies d’accès ;
⦁ les espaces de séparation entre les sépultures ;
⦁ les réseaux d’alimentation en eau ;
⦁ les bâtiments ;
⦁ la clôture
⦁ etc.

Les espaces verts sont essentiels et requièrent une grande attention de la part des municipalités.

Effectivement, il est important de prendre soin de ces espaces pour éviter la chute des branches ou l’éventration de caveaux par les racines d’arbres par exemple. Il en va de même pour le jardin du souvenir dédié à la dispersion des cendres ainsi que les columbariums. Lieu de repos des cendres des défunts, ces derniers doivent aussi être entretenus régulièrement.

Il existe plusieurs démarches permettant d’assurer le bon entretien du cimetière, en particulier sur le plan financier. Par ailleurs, d’après l’article L2321-2, 14 du code général des collectivités territoriales, les municipalités doivent consacrer une partie de leur budget à l’entretien de cet espace public. Tout administré qui constate un manque d’entretien au cimetière peut donc le signaler à la chambre régionale des comptes par exemple.